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Mentions Légales :

Société

FROG and TOAD Créations
SAS au capital de 500 €
N° SIREN 824 634 976 RCS Montpellier
N° TVA FR62824634976

Siège social

2 rue des Jardins, 34230 POUZOLS
Tél: 06 49 16 32 73
E-mail: frogandtoad@hotmail.fr

Hébergement

www.godaddy.com Siège social 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226
Scottsdale, AZ 85260 États-Unis


Directeur de publication

Simon STOCK

Le site est édité par

Simon STOCK pour FROGandTOAD Créations

Important :

Les droits de propriété intellectuelle du site www.frogandtoad.net appartiennent à Mr Simon STOCK pour FROGandTOAD Créations. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site,sans l'autorisation de Mr Simon STOCK est proscrite et est passible d'entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le code de la propriété intellectuelle et du code civil conformément à la législation française en vigueur.

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Conditions Générales de vente :

Article 1 - Acceptation des conditions de vente

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'objet de modifications.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés dans les rubriques "Amigurumi"et " Educatif" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société FROGandTOAD Créations ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes, images et produits présentés sur le site de FROGandTOAD Créations sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits de la rubriques Amigurumi, ne sont pas des jouets et ne sont destinés à des enfants.

Les yeux de sécurité répondent aux normes :
- Matériel écologique : PS & ABS
- Sécurité : EN71 part 3
Attention RISQUE D'ÉTOUFFEMENT - Contient de petites pièces. Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans.

Les Kits Amigurumi ne sont pas destinés aux enfants et ne sont pas des jouets.

Article 3 - Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port.
Les frais de port sont à la charge du client.
Les prix sont donnés en Hors Taxe, FROGandTOAD Créations étant en TVA - Franchise de base.
Exception faite des PDF, dont le prix est donné Toutes Charges Comprises. En effet, depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services électroniques sont imposables dans l'État membre où est domicilié le consommateur.
Le prestataire doit désormais déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation.
La société FROGandTOAD Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Confirmation de commande

Toute commande reçue via le site de la société FROGandTOAD Créations sera confirmée par un email en retour.
Les données enregistrées par la société FROGandTOAD Créations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement uniquement.

Article 5 - Règlement de la commande

Les paiements sont protégés grâce PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer).
Il est tout à fait possible de régler sans avoir à créer de "compte Paypal". Pour cela il vous suffit de sélectionner "Payez sans ouvrir de compte PayPal" lors du règlement.

Le règlement s'effectue après confirmation de la commande carte bancaire ou virement paypal.

Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site de la société FROGandTOAD Créations. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de la société FROGandTOAD Créations. 

Les remboursements sont effectués de la même manière que le mode de règlement initial de la commande en CB ou par paypal.

Article 6 - Livraison de la commande

L'envoi de la commande s'effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande. Dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

Dans tous les cas, conformément à la loi Consommation, la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours après la réception du règlement de la commande.

Nous utilisons les services de La Poste pour l'envoie de nos produits.
Les délais de livraisons sont ceux indiqués par La Poste.

Article 7 - Droit de rétractation

Selon le Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Il dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour nous retourner les articles.Le client doit impérativement retourner l'article neuf à ses frais et à ses risques.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats des PDF et Kits Amigurumi de la rubrique «Amigurumi» du site de la société FROGandTOAD Créations.

2 solutions s'offrent alors : soit nous remboursons l'article dans un délai maximum de 14 jours, soit vous demandez l'échange de l'article.

Dans le colis de retour, merci d'ajouter un mot explicatif et un double de la facture.

Les frais de retours sont à la charge du client en cas de retour de marchandise suite à une rétractation après livraison, le remboursement des marchandises se fera dès réception.

Pour toute demande d'application du délai de rétraction, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner dans le délai de 14 jours initial par courrier ou courriel.

Article 8 - Support et échanges

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h au 06 49 16 32 73 ou par courriel frogandtoad@hotmail.fr

Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de FROGandTOAD Créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

Compétence judiciaire

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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